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Conditions Générales de Location

1.   Mise à disposition

 

Tout matériel mis en location demeure notre entière propriété.
 

Après inspection du véhicule, le locataire reconnait l'avoir reçu en bon état de marche, muni de l'outillage complet, les accessoires prescrits par la loi et les documents officiels exigés par la règlementation en matière de roulage. 
 

Il signe l'état des lieux qu'on lui soumet avec d'éventuelles remarques.
 

Le locataire devra déposer une garantie de 1 000,00 € (+/-40,000 bef) ou 1 200,00 € (+/-48,000 bef) qui lui sera restituée après déduction d'éventuels dommages, amendes et      autres frais, dans les quatre semaines qui suivent la restitution du véhicule.
 

Le carburant est à charge du locataire; les véhicules seront livrés avec le plein de carburant et d'eau propre et devront être rentrés dans les mêmes conditions.

 

2.   Utilisation du véhicule

 

Le locataire s'engage à ce que le véhicule ne soit utilisé que par lui même ou par un conducteur désigné.
 

Les animaux, huiles, graisses à frire sont strictement interdits dans le véhicule.


Pour les passagers futurs  il est préférable d'éviter l'usage du tabac dans le véhicule. 


Pas de location pour les sports d'hivers.

 

3.   Assurances

        

Le véhicule  désigné dans le contrat de location  est assuré en responsabilité civile conformément aux dispositions légales ainsi qu'en dégâts matériels avec une franchise de 1200,00 € (+/-48,000 bef) par accident à charge du locataire.
 

Une assurance rapatriement est comprise dans la location.
 

Une assurance annulation peut être souscrite. Le locataire s'engage à prendre en charge les risques non-couverts.  
 

Le locataire restera entièrement responsable des conséquences d'un vol par un de ses préposés  ou  représentants ainsi que du vol des bagages, objets personnels et des accessoires du véhicule.

 

4.   Désistement

 

Toute location faisant l'objet d'une réservation écrite reste due.

 

5.   Responsabilité du locataire

 

Le locataire s'engage à : 

 

  • conduire le véhicule en bon père de famille, n'y apposer aucune publicité.

  • ne pas faire un usage abusif du véhicule (par exemple vitesse excessive), à surveiller le tableau de bord ainsi que les indications d'huile et de température.

  • contrôler le niveau d'huile tous les mille kilomètres.

  • n'apporter aucune modification au véhicule ni le céder à titre honéreux ou gratuit.

  • ne pas surcharger le véhicule ni transporter des voyageurs en nombre supérieur à celui des places.

  • ne pas utiliser le véhicule pour remorquer ou pousser un autre véhicule.

  • ne pas affecter le véhicule au transport rémunéré de personnes ou de choses.

  • ne pas faire servir le véhicule pour l'écolage.

  • utiliser le véhicule exclusivement sur des voies propres à la circulation automobile.

  • ne pas utiliser le véhicule pour des compétitions ou rallyes ni pour leurs essais ou préparations.

  • ramener le véhicule à la date et à l'heure prévue.

      

Le locataire prendra toutes les précautions possibles pour éviter que le véhicule soit endommagé,accidenté ou volé. Il doit fermer les portes à clé et ne pas laisser les documents dans le véhicule. En cas de vol, les documents ainsi que les clés seront restitués au loueur.
 

Le locataire se conformera à la législation en vigueur en matière de circulation.
 

En cas de non respect il autorise le loueur à reprendre le véhicule en quelque endroit où il se trouvera, sans avertissement préalable ni remboursement et dégage le loueur de toute responsabilité pour tout dommage ou frais résultant d'une telle récupération.
 

Dans tous les cas le locataire est responsable des infractions éventuelles et doit respecter les conditions du présent contrat.

 

6.  Restitution du véhicule

 

Le locataire restituera, conformément aux horaires convenus dans le contrat de location, le véhicule, les clés, les documents de bord ainsi que les options éventuelles entre  les mains d'un membre autorisé du personnel du loueur à l'endroit où le véhicule lui a été livré. 
 

Faute de restitution des documents de bord du véhicule (ces pièces étant indispensables pour pouvoir relouer le véhicule), la location continuera  à être facturée au locataire jusqu'à restitution de toutes les pièces.
 

Toute prologation de la location devra être demandée par écrit au loueur et acceptée par celui-ci; en aucun cas le locataire ne pourra invoquer la tacite reconduction.
 

Le locataire qui néglige de restituer le véhicule à la date prévue par le contrat s'expose à des poursuites tant civiles que pénales.

Le non-respect de ces conditions entrainera la continuation de la location ainsi que la facturation aux conditions prévues par le contrat et majorée d'une amende de 125,00 € (5.042 bef),le véhicule restant sous la garde du locataire jusqu'à bonne exécution des dispositions précitées.
 

Les eaux usées ainsi que la cassette du WC devront être vidées par le locataire.  Dans le cas contraire, il sera  réclamé un supplément de 60,00 € (2 420 Bef)
 

Le véhicule doit être restitué en parfait état  de propreté, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Dans le cas  contraire, un forfait de 40,00 € (1614 Bef) pour l'extérieur et / ou  de 50,00 € (2.017 Bef ) pour l'intérieur sera demandé.  
 

Un supplément sera retenu sur la garantie pour un état anormalemant sale.

 

7.   Paiement

 

Le prix de la location  doit être réglé à concurrence de 25 % lors de la réservation  et le solde 4 semaines avant le départ,en même temps  que la T.V.A.  La caution sera déposée lors de la réception  du véhicule. Dans tous les cas, le prix de la location ainsi que la T.V.A. doivent être intégralement réglés avant le départ. 
 

Le locataire s'engage à payer comptant dès réception de la facture :

  • toutes amendes ou frais quelconques dûs pour toutes infractions au code de la route.

  • les amendes relatives au non-respect des conditions générales de ce contrat.

  • les dégats à l'intérieur (meubles, salle de bain, coussins, tentures, etc...) et à l'extérieur du véhicule.

  • le montant de la franchise de l'assurance en cas d'accident, de vol, d'incendie...

Sont expressément exclus de la garantie dégâts matériels :

 

  • si le sinistre est causé intentionnellement ou résulte d'une faute grave par le conducteur ou le locataire

  • si le conducteur est en état d'ivresse et/ou d'intoxication alcoolique ou médicamenteuse ou encore sous l'influence de drogues ou de stupéfiants.

  • si le sinistre est occasionné par des marchandises ou bagages transportés.

  • en cas de délit de fuite.
     

Dans tous les cas cités ci-dessus, le loueur se réserve le droit de réclamer au locataire ou à son mandataire le montant des frais de réparation occasionnés au véhicule par un accident. Les frais administratifs inhérents à la constitution d'un dossier au cas où le locataire restitue le véhicule endommagé s'élèvent à 40,00 € 

 

8.   Accidents et panne

 

Le locataire et tout  conducteur autorisé du véhicule s'engagent à prendre  toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la companie d'assurance en cas d'accident pendant la durée de la location et notamment :

  • à recueillir les noms et adresses des personnes en cause et des témoins, le numéro du proçès verbal et les coordonnées de l'autorité qui est intervenue.

  • ne pas reconnaître sa responsabilité ou faute

  • ne pas abandonner le véhicule sans prendre soin d'assurer sa sauvegarde et sa sécurité.

  • à prévenir immédiatement la gendarmerie si la faute du tiers doit être établie ou si il y a des blessés.

  • à remplir la déclaration d'accident et la faire parvenir dans les 24 heures à l'adresse du loueur.

      

Les parties désignent dès à présent d'un commun accord  les bureaux d'expertise agrées par l'assurance du loueur.
 

En cas de panne le locataire aura recours à un garage de marque du véhicule pour le dépanner. Avant de faire des réparations au dessus de 150,00 € (6,051 bef ) le locataire doit en aviser le loueur: Cap Horizon tél: +32 (0)2 673 15 67 ou +32  (0)476 28 6024  


Les petites réparations pour autant qu'elles ne soient pas imputables à une faute du locataire seront remboursées par Cap Horizon à la présentation de la facture pour autant  que Cap Horizon ait donné son accord.

 

9.   Contestation

Pour être prises en considération les réclamations doivent être introduites dans les 48 heures à dater de la rentrée du véhicule. 

Cependant si Cap Horizon se trouvait dans l'impossibilité par suite d'un accident ou d'une panne importante de mettre le véhicule à la disposition du locataire, le loyer déjà perçu lui serait restitué et il ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dommage ou intérêt.

En cas de panne au cours du voyage le locataire ne pourra exiger une indemnité ni pour frais de séjour supplémentaire ni pour un quelconque dommage.

Cap Horizon aura la possibilité de refuser un contrat s'il est impossible au locataire de fournir une attestation de bonne vie et moeurs établie par la police de son domicile.

En cas de litige les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.